Champ d'application :
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée via le site internet Vend'Ouest Motoculture pour la vente, la location ou la demande de réparation de matériel de motoculture.
Produits et services :
Réparation et entretien
Vente de matériel neuf ou d'occasion
Location de matériel
Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Paiement :
Les paiements en ligne au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard...)
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement par l'organisme bancaire.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Une facture sera générée automatiquement et envoyée par e-mail après confirmation du paiement.
Réservations :
Quand ce sera possible, les clients pourront réserver du matériel de motoculture à la location directement via le site Vend'Ouest Motoculture.
Chaque réservation doit mentionner le type de matériel, la durée souhaitée (dates de début et de fin) et les coordonnées complètes du client. Une fois la demande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au client avec les modalités de retrait ou de livraison.
Le client peut modifier ou annuler sa réservation jusqu'à 48h avant la date prévue, sans frais. Passé ce délai, des frais d'annulation peuvent être appliqués à hauteur de 30% du montant total de la réservation, sauf cas de force majeure. En cas de non-retrait du matériel sans préavis, aucun remboursement ne sera effectué.
Une caution peut-être demandée lors du retrait du matériel, par chèque ou empreinte bancaire. Le montant varie selon le type de matériel et sera précisé dans le récapitulatif de réservation.
Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location. En cas de perte ou de dommage, les frais de réparation ou de remplacement seront à sa charge.
Garanties :
Conformément à la loi, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise, soit le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (Vendée).
Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont exclusivement destinées à Vend'Ouest Motoculture pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Données collectées :
Finalité :
Gestion des demandes et prises de contact
Conservation :
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact
Droit des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression à vos données en nous écrivant à contact@vendouest-motoculture.fr
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1, rue des Artisans à Landevieille 85220
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942 792 722 00012
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